Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural, relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, et après avis de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 16 janvier 2002, sur proposition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 12 avril 2002, et avis de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 17 janvier 2002, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales décide :
De l'interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du diuron, en utilisation non agricole, entre le 1er novembre et le 1er mars ;
De l'abaissement de l'apport annuel de diuron à 1 500 grammes par hectare pour les spécialités suivantes, dont les autorisations de mise sur le marché ont été retirées, mais pour lesquelles un délai d'écoulement des stocks a été accordé ; cette réduction de l'apport est opérée par réduction de dose d'emploi des préparations à base de diuron, tel que précisé dans le tableau suivant :

Du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques figurant dans le tableau suivant, contenant du diuron associé à d'autres substances actives, pour tous les usages non agricoles.
La date limite d'écoulement des stocks à la commercialisation des spécialités concernées est fixée au 30 avril 2003 ; la date limite d'utilisation des spécialités concernées est fixée au 30 octobre 2003. Les nouvelles doses d'emploi des spécialités sont fixées par le tableau suivant, à compter du 1er octobre 2002 jusqu'à la date limite d'utilisation :

D'un abaissement de l'apport de diuron par application à 1 500 grammes par hectare pour les spécialités suivantes ; cette réduction de l'apport est opérée par réduction de dose d'emploi des préparations à base de diuron, tel que précisé dans le tableau suivant :

Ces mesures entrent en vigueur à la date du 1er octobre 2002.