JORF n°115 du 18 mai 2002

Avis

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 790/2002 de la Commission du 13 mai 2002 (JOCE n° L 127/2002), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc relevant du code NC ex 0603 10 20.
Le droit du tarif douanier commun est réinstauré.
Cette mesure est applicable à partir du 14 mai 2002.