I. - Conditions de candidature

Peuvent être nommés sur ces emplois les infirmiers régis par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié. Peuvent également être nommés, après détachement, les infirmiers titulaires d'un autre corps de l'Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière.

II. - Composition du dossier de candidature

Dans le cadre d'un détachement, il devra comporter les pièces suivantes :
- une lettre de motivation précisant les choix d'affectation par ordre de priorité ;
- une demande de détachement sur imprimé avec avis du supérieur hiérarchique (1) ;
- un curriculum vitae détaillé ;
- une copie certifiée conforme du diplôme d'Etat d'infirmier ;
- un arrêté de titularisation ;
- un arrêté de disponibilité ou autre position ;
- le dernier arrêté de promotion d'échelon ;
- les trois dernières fiches de notation avec appréciations littérales ;
- un état détaillé des services accomplis précisant d'éventuelles périodes de disponibilité ;
- deux photos d'identité.
En revanche, les candidats à la mutation sont dispensés de fournir des pièces ci-dessus et devront établir leur demande de mutation, visée par le supérieur hiérarchique, et accompagnée d'une lettre de motivation, ainsi que des trois dernières fiches de notation.
La demande doit être établie au moyen de l'imprimé figurant en annexe 1 sur lequel doivent figurer trois choix d'affectation au maximum.
Les candidats à la mutation et au détachement devront transmettre un exemplaire complet de leur dossier au service des ressources humaines de leur choix d'affectation (les adresses figurent en annexe 2). L'original de celui-ci sera à transmettre au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines, 1re sous-direction [bureau 1 D]), 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
Seuls les dossiers complets parvenus d'ici au 12 avril 2002 (le cachet de la poste faisant foi) seront pris en compte.

LISTE DES POSTES PROPOSÉS AU MOUVEMENT DE LA CAP DU 11 JUIN 2002
POUR LES INFIRMIÈRES DU CORPS INTERMINISTÉRIEL DE L'ÉTAT
I. - Postes vacants

II. - Poste susceptible d'être vacant

A N N E X E 1
DEMANDE DE MUTATION -
DEMANDE DE DÉTACHEMENT (1)

(Imprimé à retourner, avant la date limite d'envoi prévue dans la circulaire, au ministère de l'emploi et de la solidarité, direction de l'administration générale, du personnel et du budget, service des ressources humaines [SRH 1 D], 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14)

I. - Etat civil

Nom et prénom :
Nom de jeune fille :
Numéro de sécurité sociale :
Date et lieu de naissance :
Adresse personnelle :
N° de téléphone :

II. - Situation familiale
Célibataire - Marié(e) - Divorcé(e) - Vie maritale - Veuf(ve)

(Entourer la situation correspondante)
Conjoint :
Profession :
Lieu d'exercice professionnel :
Lieu de résidence (si différente de l'agent) :
Enfants :
Nombre : Age :
A charge :
Autres personnes à charge :
Lien de parenté : Age :
Adresse :

III. - Situation administrative

Date de nomination dans le corps :
Date de nomination dans le corps des agents de l'Etat :
Grade :
Date de nomination dans le grade :
Echelon :
Date de nomination dans l'échelon :
Indice brut :
Fonctions exercées :
Adresse administrative :

IV. - Position actuelle

Lieu d'affectation :
Date d'affectation :
N° de téléphone :
Travail à temps plein (1) : oui/non
Travail à temps partiel : (1) : oui/non
Quotité : depuis le (date) :
Disponibilité (1) : depuis le : jusqu'au :
Détachement (1) : depuis le : jusqu'au :
Congé parental (1) : depuis le : jusqu'au :

V. - Choix d'affectation

1°
2°
3°

VI. - Motifs de la demande

Date et signature de l'agent :
A , le

Avis obligatoire du supérieur hérarchique

Signature et cachet :

(1) Rayer la mention inutile.

A N N E X E 2
ADRESSES DES ADMINISTRATIONS

Ministère de l'emploi et de la solidarité, DAGEMO (sous-direction des ressources humaines, bureau de l'action sociale et des conditions de travail), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 (à l'attention de M. Meunier).
Ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'administration, bureau de la filière administrative), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (à l'attention de Mme Bouadla).