L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 83 du 27 mars 2002 du règlement (CE) n° 541/2002 de la Commission du 26 mars 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2603/2001 paru au Journal officiel des Communautés européennes n° L 345.
Ce règlement porte reconduction du 1er avril au 31 décembre 2002 des contingents tarifaires repris en annexe I, pour les importations de produits originaires de Suisse et du Liechtenstein.
Pour les importations des produits repris en annexe II, dépassant le contingent exempté, un droit de douane de 9,1 % est d'application.
Le bénéfice du régime préférentiel est subordonné à la production d'un document justificatif de l'origine tel que prévu dans les protocoles définissant la notion de « produits originaires » dans les accords entre la Communauté et ces pays (certificat EUR 1 ou « déclaration de l'origine sur facture »).
La gestion de ces contingents sera assurée par la Commission des Communautés européennes, le bureau E 2 de la direction générale des douanes et droits indirects étant chargé de leur suivi.
Ce règlement est applicable à partir du 1er avril 2002.