JORF n°23 du 27 janvier 2002

Avis

Est vacant à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement l'emploi de sous-directeur des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité, au sein de la direction du personnel, des services et de la modernisation.
La sous-direction des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité (3 bureaux, 43 agents) pilote l'élaboration, avec les directions d'administration centrale concernées, des statuts particuliers et des règlements d'emploi de ces personnels. Elle définit les règles applicables à leurs régimes indemnitaires.
Elle organise, dans ce cadre, leur recrutement et leur formation, élabore les règles collectives de gestion non déconcentrée et pilote la gestion des agents dont la gestion n'est pas concentrée.
Le sous-directeur dispose pour exercer ces attributions de trois bureaux :
- le bureau des études, des métiers, des statuts, du recrutement et de la formation (CS1) procède à des études particulières relatives à la gestion prévisionnelle, à la valorisation des métiers et des compétences des corps des personnels de contrôle et de sécurité maritimes et terrestres.
Il pilote les réformes statutaires et indemnitaires. Il organise les recrutements dans les corps de personnel maritimes, de contrôle et de sécurité concernés.
Il définit la maîtrise d'ouvrage des formations de ces personnels ;
- le bureau des personnels maritimes (CS2) élabore les doctrines de gestion et prépare les mesures individuelles concernant les corps maritimes gérés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement. Il suit en liaison avec les directions d'administration centrale concernées les mesures d'organisation des services maritimes et des capitaineries de port ;
- le bureau des personnels des transports terrestres (CS3) élabore les doctrines de gestion et prépare les mesures individuelles concernant les corps des délégués et inspecteurs du permis de conduire, des corps de contrôle des transports terrestres.
Il suit, en liaison avec les directions d'administration centrale concernées, les mesures d'organisation des services de contrôle des transports terrestres et de l'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-direction des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75700 Paris, et à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports et du logement, tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex 04.