En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle il a été conclu, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.

Accord dont l'extension est envisagée:

Accord no 1 du 3 octobre 1991.

Dépôt:

Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Objet:

Accord composé de l'avenant no 4 du 3 octobre 1991 (Classification), de l'avenant no 5 du 3 octobre 1991 (Salaires et primes) et de l'avenant no 6 du 3 octobre 1991 (Valeur du point et barème des rémunérations) applicables à compter du 1er janvier 1992.

Signataires:

Fédération française de l'esthétique-cosmétique;

Syndicat national des instituts de beauté;

Syndicat national des écoles de soins esthétiques;

Fédération nationale de l'esthétique-cosmétique;

Syndicat national de l'esthétique-cosmétique;

Syndicat national des écoles privées d'esthétique-cosmétique;

Fédération nationale des syndicats artisanaux de l'esthétique;

Fédération nationale des parfumeurs détaillants;

Organisation syndicale de salariés rattachée à la C.G.T.-F.O.