Accord dont l'extension est envisagée:
Accord du 4 juillet 1990.
Lieu de dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de la Dordogne, à Périgueux.
Objet:
Accord sur les taux effectifs garantis annuels.
Signataires:
Syndicat des industriels métallurgistes du Périgord;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la C.G.T.-F.O.