Accords dont l'extension est envisagée:
Avis no 1 du 8 janvier 1990.
Avis no 2 du 14 mai 1990.
Avis no 3 du 25 juin 1990.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:

Avis émis par la Commission nationale d'interprétation sur:
- préambule de la convention (avis no 1);
- article 4.4.2. - Arrêts de maladie (avis no 2);
- classification d'un emploi (avis no 3).
Signataires:
S.A.D.C.S.;
S.N.O.G.A.E.C.;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T.
et à la C.G.T.-F.O.