JORF n°234 du 9 octobre 1990

Accords dont l'extension est envisagée:
Avenant no 5 du 17 septembre 1990.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Classification des emplois (modification);
Durée du travail (repos des jours fériés);
Prévoyance (affiliation du personnel).
Signataires:
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers;
Fédération des épiciers de France;
Union nationale des fruitiers détaillants;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................


Historique des versions

Version 1

Accords dont l'extension est envisagée:

Avenant no 5 du 17 septembre 1990.

Dépôt:

Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.

Objet:

Classification des emplois (modification);

Durée du travail (repos des jours fériés);

Prévoyance (affiliation du personnel).

Signataires:

Fédération nationale des détaillants en produits laitiers;

Fédération des épiciers de France;

Union nationale des fruitiers détaillants;

Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................