JORF n°3 du 4 janvier 1990

I. - Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française, aptitude physique...), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après:

  1. Concours externe (ouvert aux candidats, femmes et hommes, justifiant de certains titres ou diplômes):
    - être âgé de plus de dix-sept ans et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 1990;
    - être titulaire du brevet de fin d'études du premier cycle de l'enseignement secondaire, du brevet des collèges, du brevet élémentaire de l'enseignement du premier degré ou d'un diplôme équivalent ou d'un certificat d'aptitude professionnelle délivré par la direction de l'enseignement technique.
    Un arrêté du 22 juillet 1980, complété par un arrêté du 8 mai 1981, a fixé la liste des diplômes ou titres ouvrant accès à ce concours.
    La condition de diplôme n'est pas opposable aux mères de famille d'au moins trois enfants qu'elles élèvent ou ont effectivement élevés, aux travailleurs handicapés ainsi qu'aux sportifs de haut niveau figurant sur liste prévue à l'article 26 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 (Journal officiel du 17 juillet 1984).
  2. Concours interne (ouvert aux agents des deux sexes de la direction générale des douanes et de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget ayant accompli une certaine durée de services):
    - être âgé de cinquante au plus au 1er janvier 1990;
    - être agent titulaire des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects ou de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget et compter, au 1er janvier 1990, un an au moins de services publics effectifs dans lesdits services.

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Version 1

I. - Conditions d'admission à concourir

Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française, aptitude physique...), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après:

1. Concours externe (ouvert aux candidats, femmes et hommes, justifiant de certains titres ou diplômes):

- être âgé de plus de dix-sept ans et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 1990;

- être titulaire du brevet de fin d'études du premier cycle de l'enseignement secondaire, du brevet des collèges, du brevet élémentaire de l'enseignement du premier degré ou d'un diplôme équivalent ou d'un certificat d'aptitude professionnelle délivré par la direction de l'enseignement technique.

Un arrêté du 22 juillet 1980, complété par un arrêté du 8 mai 1981, a fixé la liste des diplômes ou titres ouvrant accès à ce concours.

La condition de diplôme n'est pas opposable aux mères de famille d'au moins trois enfants qu'elles élèvent ou ont effectivement élevés, aux travailleurs handicapés ainsi qu'aux sportifs de haut niveau figurant sur liste prévue à l'article 26 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 (Journal officiel du 17 juillet 1984).

2. Concours interne (ouvert aux agents des deux sexes de la direction générale des douanes et de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget ayant accompli une certaine durée de services):

- être âgé de cinquante au plus au 1er janvier 1990;

- être agent titulaire des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects ou de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget et compter, au 1er janvier 1990, un an au moins de services publics effectifs dans lesdits services.