JORF n°269 du 20 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté sur les inscriptions aux fonctions de major de sapeurs-pompiers

Résumé Le texte change combien de postes de major de sapeurs-pompiers peuvent être attribués, en mélangeant les concours internes et professionnels, mais pas plus de 135.
Mots-clés : Droit public Fonctions publiques Pompiers Concours Arrêté ministériel

Par un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 octobre 2007, l'arrêté du 29 août 2007 relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2007 à l'issue du concours interne et de l'examen professionnel est modifié comme suit :
A la place de « examen professionnel : 135 », lire : « la promotion interne est représentée par l'examen professionnel et par le choix dans la proportion d'une inscription sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne pour deux inscriptions au concours interne avec un maximum de 135 postes ».
Les autres dispositions de cet avis restent inchangées.


Historique des versions

Version 1

Par un arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 octobre 2007, l'arrêté du 29 août 2007 relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2007 à l'issue du concours interne et de l'examen professionnel est modifié comme suit :

A la place de « examen professionnel : 135 », lire : « la promotion interne est représentée par l'examen professionnel et par le choix dans la proportion d'une inscription sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne pour deux inscriptions au concours interne avec un maximum de 135 postes ».

Les autres dispositions de cet avis restent inchangées.