JORF n°271 du 23 novembre 2006

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Anne-Marie Neuville, domiciliée 4, chemin de la Croix, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Anne-Marie Neuville, domiciliée 4, chemin de la Croix, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Cette installation, d'une capacité de production de 2 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.