Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 847/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil, les transporteurs aériens communautaires établis en France souhaitant utiliser les droits de trafic précisés ci-après sont invités à faire connaître leurs demandes. Celles-ci doivent parvenir dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.
Répartition des droits de trafic disponibles entre la France et Israël :
- Entre Paris et Tel-Aviv : un transporteur aérien additionnel peut être désigné pour opérer sept fréquences hebdomadaires jusqu'à la fin de la saison IATA été 2008, avec tout type d'appareil.
- Pour les autres destinations entre la France et Israël : deux transporteurs aériens peuvent être désignés par paire de points.
Le dossier de candidature comprend les éléments énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens établis en France.
Les demandes sont adressées à la direction générale de l'aviation civile, direction de la régulation économique (sous-direction des entreprises de transport aérien et de dessertes de service public), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 (télécopie : 01-58-09-38-43).
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