JORF n°64 du 16 mars 2007

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Michel Arnouil, domicilié chemin du Crobier, 73330 Pont-de-Beauvoisin.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,65 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.