Ouvrages de la Direction des Journaux officiels

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Collection : Aux sources de la loi
Egalité des droits et des chances,
participation et citoyenneté des personnes handicapées (n° 1960)

La loi n° 2005-1002 du 11 février 2005 a été élaborée après une large concertation menée durant dix-huit mois avec les associations représentant les personnes handicapées, les élus et les partenaires sociaux. Fondée sur les principes généraux de non-discrimination et de libre choix par chacun de son projet de vie, elle permet de garantir l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées.
La loi vise à :
- assurer aux personnes handicapées la compensation des conséquences de leur handicap. Inscrit au coeur de la réforme, le droit à compensation permettra la prise en charge par la collectivité des dépenses d'aide humaine et technique correspondant aux besoins de chaque personne ;
- permettre une participation effective des personnes handicapées à la vie sociale en organisant la vie collective autour du principe d'accessibilité et en prenant en compte tous les types de handicap.
L'accès aux espaces publics, aux systèmes de transport et au cadre bâti neuf devra être effectif ; des dispositifs d'incitation et de sanction sont prévus ;
- mettre à la disposition des personnes handicapées des services modernisés et accessibles permettant l'accomplissement de leurs démarches ;
- assurer une véritable intégration scolaire des enfants handicapés.
Le présent ouvrage donne accès :
- à la loi publiée au Journal officiel « Lois et décrets » du 12 février 2005 ;
- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ;
- au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection des réponses gouvernementales aux questions écrites de parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant au thème de l'ouvrage ;
- à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée et le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.
2005, Direction des Journaux officiels, coll. « Aux sources de la loi », 800 p. - 26,30 EUR. - ISBN : 2-11-076032-X. - Réf. : 9 782110 760326.

Collection : Les Conventions collectives
Industrie textile - Dispositions générales (n° 3106-1)
IDCC : 0018
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Convention collective nationale du 1er février 1951, étendue par arrêté du 17 décembre 1951.
2005, Direction des Journaux officiels, coll. « Convention collective ». - 506 p. - 20,15 EUR. - ISBN : 2-11-075841-4. - Réf. : 9 782110 758415.

Jardineries et graineteries (n° 3272)
IDCC : 1760
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Convention collective nationale du 3 décembre 1993, étendue par arrêté du 6 juillet 1994.
2005, Direction des Journaux officiels, coll. « Convention collective », 154 p. - 6,10 EUR. - ISBN : 2-11-076136-9. - Réf. : 9 782110 761361.

Collection : Législation et réglementation
Code rural - Livre II (nouveau)
Protection de la nature
Parties Législative et Réglementaire (n° 20033-2)

En application de l'article 5 (§ Ier, al. 2) de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000, la partie Législative du livre II du code rural est abrogée et recodifiée dans le code de l'environnement (partie Législative). En conséquence, seule la partie Réglementaire du présent livre II est encore en vigueur.
2005, Direction des Journaux officiels, 456 p. - 17,60 EUR. - ISBN : 2-11-076118-0. - Réf. : 9 782110 761187.

Radioscopies de l'Allemagne
Sous la direction de Claire Demesmay et Hans Stark
Institut français des relations internationales (IFRI)

L'année 2005 a été marquée outre-Rhin par la défaite historique du Parti social-démocrate (SPD) et l'arrivée au pouvoir en Allemagne d'une grande coalition entre, d'une part, sociaux-démocrates et, de l'autre, chrétiens-démocrates (CDU) et chrétiens sociaux (CSU). Dans ce contexte, et afin d'éclairer l'action politique de la grande coalition dirigée par Angela Merkel, cette publication fait le bilan d'une année particulièrement riche pour l'Allemagne et trace quelques perspectives à court et moyen terme. Dans cette optique, les articles qui la composent reviennent sur la fin de l'ère Schröder et les nouveaux rapports de force politiques outre-Rhin, ainsi que sur les déséquilibres économiques et sociaux dont souffre la République fédérale. Par ailleurs, une grande place est accordée à la politique étrangère de l'Allemagne et aux relations qu'elle entretient avec ses partenaires russes et français.
2006, IFRI, coll. « Travaux et recherches », 284 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-86592-170-0. - Réf. : 9 782865 921706.

II. - REVUES
Retraite et société
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Aspects économiques du vieillissement

Retraite, épargne et fiscalité (Anne Lavigne).
Vieillissement et déficit budgétaire de l'Etat (Patrick Artus).
Vieillesse et logement : désépargne, adaptation de la consommation et rôle des enfants (Anne Laferrère).
L'enquête SHARE : présentation et premiers résultats de l'édition française (Didier Blanchet, Pascale Pollet, Thierry Debrand, Paul Dourgnon).
Hors thème : les immigrés vieillissant en foyer pour travailleurs ou les habitants de nulle part (Choukri Hmed).
Entretien avec...
Denis Piveteau, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
CNSA, de nouveaux droits pour un nouveau risque.
Faits et chiffres :
D'un recensement à l'autre : 1990-1999, la population immigrée en foyer de travailleurs.
Le point sur...
Le Livre vert de l'Angleterre sur les services sociaux pour les adultes : indépendance, bien-être et choix (Bleddyn Davies).
Santé et vieillissement : de la diversité des situations et processus individuels et de leurs contextes (Jean-François Bickel).
Le Livre blanc sur la protection de la dépendance (Susana Barcelon Cobedo, Maria Gema Quintero Lima).
Regards sur le droit :
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. La discrimination fondée sur l'âge (Marie Mercat-Bruns).
Notes de lecture :
Analyses critiques.
Les parutions.
Résumés en français et en anglais.
« Retraite et société », n° 47, janvier 2006, 264 p. - 19 . - Réf. : 3 303333 500474.

Revue française des affaires sociales
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la santé et des solidarités
Solidarités familiales
Présentation du dossier (Pierre Strobel)

Solidarités familiales et dispositifs juridiques :
Les obligations alimentaires. Droit civil et droit de la protection sociale (Isabelle Sayn).
Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires. L'obligation alimentaire face au règlement des frais d'hébergement des personnes en perte d'autonomie (Muriel Rebourg).
L'exercice familial des mesures de protection juridique envers les parents âgés (Françoise Le Borgne-Uguen et Simone Pennec).
Solidarité dans les couples. Les aspects civils (Ismérie del Valle-Lézier).
Un barème de pension alimentaire pour l'entretien des enfants en cas de divorce (Cécile Bourreau-Dubois, Bruno Jeandidier et Bruno Deffains).
Les solidarités familiales à l'oeuvre :
L'impact des transferts intergénérationnels reçus sur le logement (François-Charles Wolff et Claudine Attias-Donfut).
Les jeunes adultes, enfants de parents séparés, entre investissement dans les études et désir d'indépendance (Sylvie Cadolle).
Réflexions sur les enquêtes européennes sur les solidarités familiales (Catherine Bonvallet et Jim Ogg).
Notes de lecture :
Histoires de familles, histoires familiales. Les résultats de l'enquête famille de 1999, sous la direction de Cécile Lefèvre et Alexandra Filhon (Martine Sonnet)
Femmes, genre et sociétés. L'état des savoirs, sous la direction de Margaret Maruani (Sandrine Dauphin).
Résumés des articles (français, anglais).
Présentation des auteurs du numéro.
« Revue française des affaires sociales », n° 4, octobre-décembre 2005, 232 p. - 18 . - Réf. : 3 303337 402163.

Tarif des revues au 1er février 2006