JORF n°140 du 17 juin 2005

  1. En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Bard, Cook France, Cousin Biotech, Pro Concept Chirurgical, Sofradim et Textile Hi-Tec, les tarifs et les prix limites de vente au public TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

  2. Sur décision du comité économique des produits de santé, les tarifs et les prix limites de vente au public TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

Le présent avis prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.


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Version 1

1. En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Bard, Cook France, Cousin Biotech, Pro Concept Chirurgical, Sofradim et Textile Hi-Tec, les tarifs et les prix limites de vente au public TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

2. Sur décision du comité économique des produits de santé, les tarifs et les prix limites de vente au public TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

Le présent avis prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.