-
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et les sociétés Bard, Cook France, Cousin Biotech, Pro Concept Chirurgical, Sofradim et Textile Hi-Tec, les tarifs et les prix limites de vente au public TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
-
Sur décision du comité économique des produits de santé, les tarifs et les prix limites de vente au public TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
Le présent avis prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
1 version