Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 29 avril 2005, est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle de France de l'Ardèche, dont le siège social est au Teil (07400), 17, boulevard Stalingrad, au profit de la mutuelle Santé Plus, dont le siège social est à Vénissieux (69200), 15, rue Marcel-Pagnol.