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DIRECTIVES 79/622/CEE, 82/953/CEE, 88/413/CEE ET 1999/40/CE

JORF n°273 du 24 novembre 2004

Numéro d'homologation CEE : e2 S 044.

  1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Brieda, cabine CS 511 LB/1.
  2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Brieda & C. Srl, Via Nuova di Corva, 15, 33170 Pordenone (Italie).
  3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).
  4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault R 3272 CA, PALES 240.
  5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
    Type R 3221, dénomination commerciale : PALES 210.
    Type R 3221 S, dénomination commerciale : PALES 210 S.
    Type R 3222, dénomination commerciale : PALES 210.
    Type R 3222 S, dénomination commerciale : PALES 210 DTS.
    Type R 3231, dénomination commerciale : PALES 220.
    Type R 3231 S, dénomination commerciale : PALES 220 S.
    Type R 3232, dénomination commerciale : PALES 220.
    Type R 3232 CA, dénomination commerciale : PALES 220.
    Type R 3232 S, dénomination commerciale : PALES 220 DTS.
    Type R 3241, dénomination commerciale : PALES 230.
    Type R 3241 S, dénomination commerciale : PALES 230 S.
    Type R 3242, dénomination commerciale : PALES 230.
    Type R 3242 CA, dénomination commerciale : PALES 230.
    Type R 3242 S, dénomination commerciale : PALES 230 DTS.
    Type R 3272, dénomination commerciale : PALES 240.
    Type R 3272 CA, dénomination commerciale : PALES 240.
    Type R 3272 S, dénomination commerciale : PALES 240 DTS.
    5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.
    5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.
    5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.
    5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
  6. Présenté à l'homologation CEE le 21 février 2000 et le 3 septembre 2004.
  7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
  8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 3 février 2000, rapport d'essai n° 12543 et avis du 6 septembre 2004.
  9. Date de l'homologation CEE : 14 septembre 2004.
  10. Date de l'extension de l'homologation CE : sans objet.
  11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
  12. Date : 14 septembre 2004.
  13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 12543 et avis du 6 septembre 2004.
  14. Remarques éventuelles : la présente fiche d'homologation CE complète celle datée du 20 mars 2000 ayant le même objet et prévoit la mise à jour des références des directives concernées.

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Version 1

Numéro d'homologation CEE : e2 S 044.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Brieda, cabine CS 511 LB/1.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Brieda & C. Srl, Via Nuova di Corva, 15, 33170 Pordenone (Italie).

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault R 3272 CA, PALES 240.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Type R 3221, dénomination commerciale : PALES 210.

Type R 3221 S, dénomination commerciale : PALES 210 S.

Type R 3222, dénomination commerciale : PALES 210.

Type R 3222 S, dénomination commerciale : PALES 210 DTS.

Type R 3231, dénomination commerciale : PALES 220.

Type R 3231 S, dénomination commerciale : PALES 220 S.

Type R 3232, dénomination commerciale : PALES 220.

Type R 3232 CA, dénomination commerciale : PALES 220.

Type R 3232 S, dénomination commerciale : PALES 220 DTS.

Type R 3241, dénomination commerciale : PALES 230.

Type R 3241 S, dénomination commerciale : PALES 230 S.

Type R 3242, dénomination commerciale : PALES 230.

Type R 3242 CA, dénomination commerciale : PALES 230.

Type R 3242 S, dénomination commerciale : PALES 230 DTS.

Type R 3272, dénomination commerciale : PALES 240.

Type R 3272 CA, dénomination commerciale : PALES 240.

Type R 3272 S, dénomination commerciale : PALES 240 DTS.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 21 février 2000 et le 3 septembre 2004.

7. Laboratoire d'essai : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 3 février 2000, rapport d'essai n° 12543 et avis du 6 septembre 2004.

9. Date de l'homologation CEE : 14 septembre 2004.

10. Date de l'extension de l'homologation CE : sans objet.

11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 14 septembre 2004.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 12543 et avis du 6 septembre 2004.

14. Remarques éventuelles : la présente fiche d'homologation CE complète celle datée du 20 mars 2000 ayant le même objet et prévoit la mise à jour des références des directives concernées.