JORF n°46 du 24 février 2005

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Michel Hass, domicilié lieudit Les Guilles, 26770 Rousset-les-Vignes.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,10 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Michel Hass, domicilié lieudit Les Guilles, 26770 Rousset-les-Vignes.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,10 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.