L'attention des importateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) n° 1996/2004 paru au Journal officiel de l'Union européenne n° L 344 du 20 novembre 2004, qui prolonge l'enregistrement des marchandises reprises ci-dessous, mis en place par le règlement (CE) n° 1001/2004 (JOUE n° L 183 du 20 mai 2004 et JO du 4 juin 2004).
Conformément à ces nouvelles dispositions, les autorités douanières continuent à prendre les mesures nécessaires pour enregistrer, jusqu'au 20 février 2005, les importations de nitrate d'ammonium, originaire d'Ukraine ou de la Fédération de Russie et relevant des codes NC 3102 30 90 et 3102 40 90, produit et vendu ou produit et exporté par les sociétés énumérées dans le tableau ci-dessous.

Ces mesures entrent en vigueur le 21 novembre 2004 et sont applicables jusqu'au 20 mai 2005.