En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-46 du 05 juin 2004, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2004, des quatorze normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60079-18. - Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses. - Partie 18 : construction, essais et marquage des matériels électriques du type de protection par encapsulage « m » (indice de classement : C23-579-18).
NF EN 50394-1. - Matériels électriques pour atmosphères explosibles. - Système de sécurité intrinsèque du groupe I. - Partie 1 : construction et essais (indice de classement : C23-580-1).

CONSTRUCTION

NF EN 13630-1. - Explosifs à usage civil. - Cordeaux détonants et mèches de sûreté. - Partie 1 : exigences (indice de classement : T70-630-1).
NF EN 13630-5. - Explosifs à usage civil. - Cordeaux détonants et mèches de sûreté. - Partie 5 : détermination de la résistance à l'abrasion des cordeaux détonants (indice de classement : T70-630-5).
NF EN 13763-16. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 16 : détermination de la précision du retard (indice de classement : T70-763-16).
NF EN 13763-17. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 17 : détermination du courant maximal de non-amorçage des détonateurs électriques (indice de classement : T70-763-17).
NF EN 13763-18. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 18 : détermination du courant d'allumage de détonateurs électriques en série (indice de classement : T70-763-18).
NF EN 13763-19. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 19 : détermination de l'impulsion d'allumage des détonateurs électriques (indice de classement : T70-763-19).
NF EN 13763-21. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 21 : détermination de la tension de claquage des détonateurs électriques (indice de classement : T70-763-21).
NF EN 13763-22. - Explosifs à usage civil. - Détonateurs et relais. - Partie 22 : détermination de la capacité électrique, de la résistance d'isolation et de la rupture d'isolation des fils d'amorce (indice de classement : T70-763-22).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 13414-3. - Elingues en câbles en acier. - Sécurité. - Partie 3 : estropes et élingues en grelin (indice de classement : A47-270-3).
NF EN 12012-2/A1. - Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques. - Machines à fragmenter. - Partie 2 : prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à joncs (indice de classement : E63-609-2/A1).
NF EN 1726-1/A1. - Sécurité des chariots de manutention. - Chariots automoteurs dont la capacité n'excède pas 10 000 kg et tracteurs dont l'effort au crochet est inférieur ou égal à 20 000 N. - Partie 1 : prescriptions générales. - Amendement 1 : systèmes de retenue de l'opérateur. - Spécification et procédure d'essai (indice de classement : H96-302/A1).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'EQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 13860-3. - Essais non destructifs. - Examen par courants de Foucault. - Caractéristiques et vérification de l'appareillage. - Partie 3 : caractéristiques du système et vérifications (indice de classement : A09-170-3).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2004, de la norme française suivante :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 50028 (décembre 1987). - Matériel électrique pour atmosphères explosibles. - Encapsulage « M » (homologuée le 20 novembre 1987) (indice de classement : C23-528).