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La Documentation française a fait paraître du 23 avril au 6 mai 2004 :

I. - OUVRAGES
Collectivités territoriales et obligations communautaires
Etude adoptée le 23 octobre 2003
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat (section du rapport et des études)

L'un des principes fondamentaux du droit communautaire est que l'Etat est le seul à répondre devant les institutions communautaires et les autres Etats membres de l'Union européenne des manquements au droit communautaire commis sur son territoire. La primauté de ce droit impose à chaque Etat membre de disposer des moyens garantissant que les collectivités publiques qui le composent respectent le droit communautaire. Un certain nombre de domaines où ces risques de manquement sont plus marqués peuvent être identifiés : aides aux entreprises, environnement ou marchés publics. En outre, de façon « mécanique », le transfert de compétences par l'Etat aux collectivités territoriales, à titre expérimental ou définitif, a pour corollaire inhérent le transfert des risques de manquement à des obligations communautaires.
Elaborée à la demande du Premier ministre, l'étude du Conseil d'Etat est consacrée à l'analyse des risques et des causes de tels manquements. Elle examine le droit et la pratique chez nos différents partenaires et, tenant compte des particularités françaises, formule des propositions dans le but de renforcer les moyens de prévenir ces manquements et de les faire cesser lorsqu'ils se sont produits, mais aussi, plus généralement, de mieux identifier les incidences du droit communautaire sur les collectivités territoriales.
2004, La Documentation française, collection « Les Etudes du Conseil d'Etat », 116 p. - 14 EUR. - ISBN : 2-11-005630-4. - Réf. : 9782110056306.

L'Avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social
Etude adoptée le 4 décembre 2003
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Conseil d'Etat (section du rapport et des études)

Les juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire spécialisées dans le domaine social traitent chaque année plus de 200 000 dossiers. Le poids de ce contentieux et l'importance de ses enjeux, à la fois humains et financiers, ont conduit le Premier ministre à interroger le Conseil d'Etat sur les principales difficultés touchant à la composition et au fonctionnement de ces juridictions et sur les mesures qui permettraient de conforter leur indépendance.
L'étude aborde les difficultés soulevées par l'application de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales puis s'attache, plus généralement, à analyser le fonctionnement de ces juridictions sociales au regard des droits et attentes des justiciables.
Cet examen conduit, dans un premier temps, à définir les orientations principales d'une réforme urgente : mise en conformité de la compositon des formations de jugement avec la jurisprudence nationale et européenne, harmonisation des règles de procédure, clarification de l'office du juge, revalorisation et, enfin, autonomisation des moyens.
Au-delà de ces réformes indispensables, le Conseil d'Etat propose une réflexion, comme l'y invitait la lettre de mission du Premier ministre, sur la répartition des compétences au sein des juridictions spécialisées et entre ces dernières et les juridictions de droit commun.
2004, La Documentation française, collection « Les Etudes du Conseil d'Etat », 76 p. - 11 EUR. - ISBN : 2-11-005629-0. - Réf. : 9782110056290.

II. - REVUES
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
Les Syndicats en France
Sous la direction de Dominique Andolfatto

Avec la participation de Jean-Charles Basson, Antoine Bevort, Daniel Boulmier, Thierry Choffat, Dominique Labbé, Régis Matuszewicz, Gilles Nezosi et Jean-Yves Sabot
CGT, CFDT, FO, CTFC, UNSA, SUD... l'offre syndicale proposée aux salariés est particulièrement riche en France. Mais, paradoxalement, leur taux de syndicalisation est l'un des plus faibles des pays industrialisés. Comment expliquer, dès lors, cette forêt de sigles syndicaux ? Qui représentent, plus exactement, les syndicats ? Quelle est leur audience respective ? En tant qu'organisations contribuant à la régulation sociale, à quels grands enjeux contemporains sont-ils confrontés ?
Les auteurs répondent à ces interrogations en montrant d'abord que le paysage syndical français se structure autour de deux traditions - issues du mouvement ouvrier et du catholicisme social - autour desquelles gravitent toute une constellation d'organisations catégorielles. Puis, ils apprécient les évolutions et les stratégies des diverses organisations avant de brosser un tableau précis des audiences syndicales par catégorie sociale et par grand secteur d'activité.
Leur propos se focalise ensuite sur le rôle de médiateur social du syndicalisme à travers les questions de la négociation collective et du paritarisme, l'une et l'autre étant à la recherche d'un souffle nouveau afin de mieux répondre aux défis posés par l'avenir des garanties collectives et, plus largement, par la démocratie sociale. Enfin, est étudiée la lente adaptation des syndicats français à l'européanisation des relations du travail et au contexte de la mondialisation.
Les Etudes de la Documentation française, n° 5188, 176 p. - 14 EUR. - ISSN : 0029-4004. - Réf. : 3303331951889.

Regards sur l'actualité
La Documentation française
Réformes de la justice pénale

Editorial :
La loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Jean-Dominique Nuttens).
Les mesures alternatives à l'emprisonnement (Michaël Janas).
Dix ans de réformes pénales : une recomposition du système judiciaire (Jean-Paul Jean).
Un faux problème : accusatoire contre inquisitoire (Jean-François Burgelin).
Défense du système inquisitoire (Jean Pradel).
Et aussi dans ce numéro :
Le budget de l'Etat pour 2004 (Pascal Desrousseaux).
Le rapport Rémond sur la décentralisation des monuments historiques.
Chronologie : décembre 2003.
Regards sur l'actualité, n° 300, avril 2004, 96 p. - 7,50 EUR - ISSN : 0337-7091. - Réf : 33033326030008.