Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 398/2004 du Conseil du 2 mars 2004 paru au Journal officiel de l'Union européenne n° L 66 du 4 mars 2004, il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de silicium, relevant du code NC 2804 69 00, originaire de la République populaire de Chine à compter du 5 mars 2004.
Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco-frontière communautaire, avant dédouanement, est de 49 %.
Sauf indications contraires, les dispositions en vigueur en matière de droit de douane sont applicables.