En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2004-19 du 5 mars 2004, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2004, des 9 normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 451-1. - Méthode d'essai des cendres volantes. - Partie 1 : détermination de la teneur en oxyde de calcium libre (indice de classement : P18-051).
NF EN 40-7. - Candélabres. - Partie 7 : spécifications pour les candélabres en composite renforcés de fibres (indice de classement : P97-415).

SANTÉ

NF EN ISO 3826-1. - Poches en plastique souple pour le sang et les composants du sang. - Partie 1 : poches conventionnelles (indice de classement : S93-230-1).
NF EN 980. - Symboles graphiques utilisés pour l'étiquetage des dispositifs médicaux (indice de classement : S99-004).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 13674-1. - Applications ferroviaires. - Voie. - Rails. - Partie 1 : rails Vignole de masse supérieure ou égale à 46 kg/m (indice de classement : F50-201-1).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 343. - Vêtements de protection. - Protection contre la pluie (indice de classement : S74-502).
NF EN 388. - Gants de protection contre les risques mécaniques (indice de classement : S75-502).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 14213. - Fioul domestique. - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG). - Exigences et méthodes d'essais (indice de classement : M15-025).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 12284. - Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. - Robinetterie. - Exigences, essais et marquage (indice de classement : E35-408).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2004, des 6 normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 451-1 (décembre 1994). - Méthode d'essai des cendres volantes. - Partie 1 : détermination de la teneur en oxyde de calcium libre (homologuée le 5 novembre 1994) (indice de classement : P18-051).

SANTÉ

NF S90-230 (septembre 1978). - Appareils de transfusion. - Caractéristiques physiques et dimensionnelles des poches simples en matière plastique souple pour le sang et ses dérivés (homologuée le 1er septembre 1978) (indice de classement : S90-230).
NF EN 980 (août 1996). - Symboles graphiques utilisés pour l'étiquetage des dispositifs médicaux (homologuée le 20 juillet 1996) (indice de classement : S99-004).
NF EN 980/A1 (décembre 1999). - Symboles graphiques utilisés pour l'étiquetage des dispositifs médicaux (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : S99-004/A1).
NF EN 980/A2 (janvier 2004). - Symboles graphiques utilisés pour l'étiquetage des dispositifs médicaux (homologuée le 20 décembre 2003) (indice de classement : S99-004/A2).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 388 (juillet 1994). - Gants de protection contre les risques mécaniques (homologuée le 20 juin 1994) (indice de classement : S75-502).