JORF n°60 du 11 mars 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Christophe Mantrand, domicilié lieudit La Perrière, 74470 Vailly.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,2 kW photovoltaïques, est localisée lieudit Marphoz, 74470 Vailly.