JORF n°60 du 11 mars 2004

Avis

Rectificatif à l'avis aux importateurs publié au JORF du 6 mars 2004, page 4464 :
Contingent tarifaire numéro d'ordre 09.2759, deuxième colonne, seconde position tarifaire, lire : « 0302.50.90 (10) », au lieu de : « 0502.50.90 (10) ».