Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : [email protected] ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : [email protected],
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77,
ou mél : [email protected]) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50,
ou mél : [email protected]) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,
ou mél : [email protected]) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 6 au 12 avril 2007 :

I. - OUVRAGES
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
15e rapport d'activité 2006
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)

Ce rapport consacre sa première partie au bilan chiffré et commenté, pour l'année 2006, des interceptions réalisées ainsi que les différentes facettes du contrôle exercé par la Commission. La deuxième partie est constituée de chapitres ayant vocation à offrir au lecteur une documentation permanente sur les textes relatifs aux interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques et sur la jurisprudence de la Commission concernant les motifs légaux d'interception.
2007, la Documentation française, 100 p. - 18 EUR. - ISBN : 978-2-11-006435-6. - Réf. : 9 782110 064356.

Les institutions sociales du personnel des industries
électriques et gazières
Rapport public thématique
Avril 2007
Cour des comptes

Avec ce rapport la Cour rend publics les comptes et la gestion des institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières, c'est-à-dire la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS), le Comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS) et l'Institut de formation, de recherche et de promotion (IFORP). Tout en examinant l'organisation et la gestion de ces institutions qui gèrent une partie de la protection sociale de 300 000 salariés et pensionnés des industries électriques et gazières et qui disposaient en 2004-2005 des ressources dépassant 880 millions d'euros, la Cour formule de nombreuses propositions afin d'accroître la sécurité juridique de leurs opérations, rendre plus transparent leur fonctionnement et diminuer fortement leurs coûts de gestion.
Par ailleurs, la Cour s'adresse à l'Etat afin qu'il remédie aux incohérences du dispositif actuel du « prélèvement de 1 % », contribution des employeurs de la branche qui finance les activités sociales.
2007, la Documentation française, 176 p. - 11 EUR. - ISBN : 978-2-11-006663-3. - Réf. : 9 782110 066633.

Rapport sur le service public de la petite enfance
Edition 2007
Centre d'analyse stratégique

Le Premier ministre a confié au Centre d'analyse stratégique la mission de réfléchir, avec l'ensemble des partenaires de la politique de la petite enfance, au contenu, au périmètre et aux modalités de gestion d'un service public de la petite enfance pour l'accueil des tout-petits (0-3 ans).
Répondant à cette saisine, ce rapport, remis en février 2007, dresse dans une première partie un état des lieux des particularités, des mérites mais également des limites de la politique française actuelle de la petite enfance. Il formule dans une seconde partie des recommandations autour de deux axes :
- l'optimisation de l'offre existante par la mise en place d'un numéro unique de demande, d'un schéma départemental d'accueil de la petite enfance et par un renforcement de la qualité de l'accueil ;
- l'amélioration de l'information, de l'orientation et de l'accompagnement des familles dans leurs démarches par la mise en place d'un service individualisé d'information et d'instruction des demandes.
2007, la Documentation française, collection « Rapports et documents », n° 8, 108 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-11-006629-9. - Réf. : 9 782110 066299.