En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-59 du 5 août 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 août 2003, de la norme française suivante :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF C71-830. - Maintenance des blocs autonomes d'éclairage de sécurité BAES et BAEH (indice de classement : C71-830).