Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés
Organisme faisant appel à la générosité publique
Juin 2006
Cour des comptes

2006, la Documentation française, 112 p. - 11 EUR. - ISBN : 2-11-006209-6. - Réf. : 9 782110 062093.

Rapport sur la situation et les perspectives
des finances publiques
Préliminaire au débat d'orientation budgétaire
Juin 2006
Cour des comptes

2006, la Documentation française, 142 p. - 11 EUR. - ISBN : 2-11-006211-8. - Réf. : 9 782110 062116.

Cour des comptes
Les comptes de l'Etat
Résultats et gestion budgétaire de l'Etat
Exercice 2005

2006, la Documentation française, 640 p. - 24 EUR. - ISBN : 2-11-006196-0. - Réf. : 9 782110 061966.

La Fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'Europe
Mission de recherche droit et justice
Pierrette Poncela, Robert Roth

Le présent ouvrage rend compte d'une recherche articulée en trois grands volets : un regard rétrospectif sur la production du Conseil de l'Europe, une analyse des processus de production des textes relatifs aux sanctions pénales et une étude de la mise en oeuvre de ces textes dans huit pays membres du Conseil de l'Europe. Les deux premiers volets sont regroupés dans une première partie, qui fera pénétrer le lecteur dans les arcanes de l'institution et le familiarisera avec la production de textes dans le domaine qui nous intéresse, tant du point de vue du contenu que de celui des processus de « fabrication ». Dans la deuxième partie de l'ouvrage, le lecteur quittera l'enceinte de Strasbourg pour visiter huit pays européens - Allemagne, Belgique, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas et Suisse - sous la conduite de spécialistes reconnus des sanctions pénales provenant de ces huit pays. Une brève conclusion tirera le bilan du voyage.
2006, la Documentation française, collection « Perspectives sur la justice », 320 p. - 28 EUR. - ISBN : 2-11-005950-8. - Réf. : 9 782110 059505.

Nomenclatures des communes
Plans de comptes par nature
Liste des codes fonctionnels
Liste des chapitres budgétaires
Applicables au 1er janvier 2006
Instruction M 14
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Les lois de décentralisation ont consacré l'élargissement des compétences des collectivités locales, leur montée en puissance économique et la libéralisation de leur financement. La modernisation de la comptabilité communale s'est traduite par la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M 14 au 1er janvier 1997. Cette instruction est, depuis lors, mise à jour chaque année pour tenir compte de l'évolution du contexte législatif et réglementaire. Cette nouvelle édition, dont les dispositions sont applicables au 1er janvier 2006, est le fruit de la réforme de simplification proposée par un groupe de travail créé au sein du comité des finances locales. Elle permet aux utilisateurs, et notamment aux élus locaux, de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes de la commune.
2006, la Documentation française, 64 p. - 4 EUR. - ISBN : 2-11-006175-8. - Réf. : 9 782110 061751.