A N N E X E
Périmètre régulé

Le périmètre régulé est le champ d'activités d'Aéroports de Paris sur lequel est appréciée la rentabilité financière de l'entreprise pour l'exercice de la régulation économique.
Il comprend, pour le premier contrat, l'ensemble des activités d'Aéroports de Paris sur les aéroports franciliens, à l'exclusion :
- des activités d'assistance en escale ;
- des activités de sécurité et de sûreté financées par la taxe d'aéroport ;
- des missions d'insonorisation des logements riverains financées par la taxe sur les nuisances sonores aériennes.
Ce périmètre correspond à celui dit de la « caisse unique ».

Membres de la commission consultative aéroportuaire

M. Michel Bernard, président, désigné comme personnalité qualifiée par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Claude Blondel, désigné par le premier président de la Cour des comptes.
M. Yves Crozet, désigné comme personnalité qualifiée par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Patrice Durand, désigné comme personnalité qualifiée par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Girault, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat.
M. François-Michel Gonnot, député, désigné par le président de l'Assemblée nationale.
M. Jean-François Le Grand, sénateur, désigné par le président du Sénat.
Séances de la commission dans le cadre de sa saisine par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Le 23 novembre 2005.
Le 29 novembre 2005.
Le 30 novembre 2005.
Le 6 décembre 2005.
Le 9 décembre 2005.
Le 13 décembre 2005.
Le 19 décembre 2005.
Le 22 décembre 2005.

Organismes auditionnés

Aéroports de Paris.
Agence des participations de l'Etat.
Air France - KLM.
BAR/FNAM.
EasyJet.
FedEx.
IATA.
SCARA.

Contributions écrites examinées

Aéroports de Paris.
Agence des participations de l'Etat.
Air Canada.
Air France - KLM.
BAR/FNAM.
British Airways.
British Midland.
Conseil national des clients aériens.
Corsair.
Croatia Airlines.
EasyJet.
Emirates.
FedEx.
IATA.
Lufthansa.
SAS.
SCARA.
United Airlines.
WFS.