JORF n°12 du 14 janvier 2006

Avis

Par décision en date du 28 novembre 2005, M. le président du Sénat a désigné, en application de l'article L. 227-1 du code de l'aviation civile, M. Jean-Pierre Camoin membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires.