JORF n°148 du 28 juin 2006

Par décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 avril 2006, la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire Lille Nord - Pas-de-Calais » est approuvée.
Le groupement est prorogé pour une durée de quatre ans à compter du 30 juin 2006.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


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Version 1

Par décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 avril 2006, la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire Lille Nord - Pas-de-Calais » est approuvée.

Le groupement est prorogé pour une durée de quatre ans à compter du 30 juin 2006.

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.