Une décision de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en date du 1er février 2005 a constaté, en application de l'article R. 321-20 du code des assurances, la perte de validité de l'agrément accordé à la SMABTP-Vie, dont le siège social est situé 114, avenue Emile-Zola, 75739 Paris Cedex 15, pour pratiquer les opérations classées dans la branche 24 (capitalisation) de l'article R. 321-1 du même code.