JORF n°213 du 13 septembre 2005

Avis

Par une décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er août 2005, le groupement d'intérêt public « Centre de transfert des microtechniques (CTM) » est dissout par anticipation à compter du 13 mai 2004.