A. - Octrois d'agréments pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains

B. - Agréments personnels

C. - Caducités d'agréments

D. - Dérogation accordée dans le cadre des dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998
Autorisation

Est autorisée à Lyon l'utilisation en commun, par les SAS Sagatrans, 31-32, quai De Dion-Bouton, 92800 Puteaux (agrément n° 3726), et SDV Logistique internationale, 31-32, quai De Dion-Bouton, 92800 Puteaux (agrément n° 4691), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SAS SDV Logistique internationale.