A N N E X E

CORPS ET CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE FRANÇAISE DONT L'ACCÈS EST OUVERT AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE ET DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
En application de l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les ressortissants des Etats de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède) et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Norvège, Liechtenstein, Islande) ont accès, dans les conditions prévues au statut général, aux corps, cadres d'emplois et emplois dont les attributions sont soit séparables de l'exercice de la souveraineté, soit ne comportent aucune participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique de l'Etat ou des autres collectivités publiques.
Il s'agit des corps, cadres d'emplois ou emplois figurant sur la liste suivante. (Attention : cette liste ne préjuge pas de l'ouverture effective de concours dans les corps concernés.)

Corps de fonctionnaires de l'Etat
(Renseignements : sauf indications contraires,
se référer au calendrier prévisionnel)
Services du Premier ministre

Chargé d'études documentaires.

Ministère de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie

Personnels de bibliothèque :
Bibliothécaires ;
Bibliothécaires adjoints spécialisés ;
Bibliothécaires adjoints ;
Inspecteurs de magasinage ;
Magasiniers en chef ;
Magasiniers spécialisés.
Infirmiers et infirmières des services médicaux du ministère de l'éducation nationale.
Médecins de l'éducation nationale.
Secrétaires de documentation.
Chargés d'études documentaires.
Techniciens, aides techniques, aides et agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement de l'éducation nationale.
Techniciens de l'éducation nationale.
Maîtres ouvriers, ouvriers professionnels et ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement de l'éducation nationale.
Enseignement des 1er et 2e degrés :
Professeurs des écoles ;
Professeurs certifiés ;
Professeurs agrégés ;
Professeurs d'éducation physique et sportive ;
Conseillers principaux d'éducation ;
Conseillers d'orientation-psychologues ;
Directeurs de centre d'orientation ;
Professeurs de lycée professionnel.
Enseignement supérieur :
Professeurs de l'ENSAM ;
Professeurs techniques adjoints de l'ENSAM ;
Chefs des travaux pratiques de l'ENSAM ;
Enseignants-chercheurs (maîtres de conférences, professeurs d'université) ;
Personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires ;
Personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers universitaires.
Recherche :
Chargés de recherche ;
Directeurs de recherche ;
Ingénieurs de recherche ;
Ingénieurs d'études ;
Assistants ingénieurs ;
Techniciens de la recherche ;
Adjoints techniques de la recherche ;
Agents techniques de la recherche ;
Aides techniques de la recherche ;
Chargés d'administration de la recherche ;
Attachés d'administration de la recherche ;
Secrétaires d'administration de la recherche ;
Adjoints administratifs de la recherche ;
Agents d'administration de la recherche.

Ministère de la jeunesse et des sports

Professeurs de sport.
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Professeurs certifiés de l'enseignement agricole.
Professeurs de lycée professionnel agricole.
Conseillers principaux d'éducation.
Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel de céréales.

Ministère de la culture

Chargés d'études documentaires.
Professeurs des écoles nationales d'art.
Ingénieurs de la recherche.
Ingénieurs d'étude.
Assistants d'étude.
Techniciens de la recherche.

Ministère de la défense

Infirmiers et infirmières des services médicaux du ministère de la défense.

Ministère de la justice

Psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.

Secrétariat d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants

Surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides (INI).
Personnels infirmiers de l'INI.
Techniciens paramédicaux de l'INI.
Aides-soignants de l'INI.
Agents des services hospitaliers et agents des services hospitaliers qualifiés de l'INI.
Surveillants-chefs, infirmiers, aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants.

Ministère de l'emploi et de la solidarité
(corps interministériels)

Infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat.
Assistants de service social des administrations de l'Etat.
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat.

Corps de fonctionnaires de l'Etat dont l'ouverture est prévue par un décret à paraître prochainement :
Téléphonistes :
- téléphonistes de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- téléphonistes de l'équipement ;
- téléphonistes de l'intérieur.
Conducteurs automobile :
- conducteurs d'automobile des affaires étrangères ;
- conducteurs d'automobile des affaires sanitaires et sociales ;
- conducteurs d'automobile de l'agriculture ;
- conducteurs d'automobile de la culture ;
- conducteurs d'automobile de la défense ;
- conducteurs d'automobile de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- conducteurs d'automobile de l'éducation nationale ;
- conducteurs d'automobile de l'équipement ;
- conducteurs d'automobile de la justice (administration centrale, protection judiciaire de la jeunesse et services judiciaires) ;
- conducteurs d'automobile de l'intérieur ;
- conducteurs automobile des services du Premier ministre (services généraux)
- de conducteurs automobile de la Caisse des dépôts et consignations.
Chefs de garage :
- chefs de garage des affaires étrangères ;
- chefs de garage des affaires sanitaires et sociales ;
- chefs de garage de l'agriculture ;
- chefs de garage de la culture ;
- chefs de garage de la défense ;
- chefs de garage de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- chefs de garage de l'éducation nationale ;
- chefs de garage de l'équipement ;
- chefs de garage de la justice (administration centrale, protection judiciaire de la jeunesse et services judiciaires) ;
- chefs de garage de l'intérieur ;
- chefs de garage des services du Premier ministre (services généraux) ;
- chefs de garage de la Caisse des dépôts et consignations.
Agents administratifs :
- agents administratifs des affaires étrangères ;
- agents administratifs des affaires sanitaires et sociales (administration centrale et services déconcentrés) ;
- agents administratifs de l'agriculture (administration centrale, services déconcentrés et enseignement agricole) ;
- agents administratifs de la culture (administration centrale et services déconcentrés) ;
- agents administratifs de la défense (d'administration centrale et des services déconcentrés) ;
- agents administratifs de l'économie, des finances et de l'industrie (administration centrale et services déconcentrés) ;
- agents administratifs de l'éducation nationale (administration centrale et services déconcentrés) ;
- agents administratifs de l'équipement (administration centrale et services déconcentrés) ;
- agents administratifs de la justice (administration centrale, protection judiciaire de la jeunesse, administration pénitentiaire et services judiciaires) ;
- agents administratifs de l'intérieur (administration centrale et services déconcentrés) ;
- agents administratifs des services du Premier ministre (services généraux) ;
- agents administratifs de la Caisse des dépôts et consignations.
Adjoints administratifs :
- adjoints administratifs des affaires étrangères ;
- adjoints administratifs des affaires sanitaires et sociales (administration centrale et services déconcentrés) ;
- adjoints administratifs de l'agriculture (administration centrale et services déconcentrés) ;
- adjoints administratifs de la culture (administration centrale et services déconcentrés) ;
- adjoints administratifs de la défense (d'administration centrale et des services déconcentrés) ;
- adjoints administratifs de l'économie, des finances et de l'industrie (administration centrale et services déconcentrés) ;
- adjoints administratifs de l'éducation nationale (administration centrale et services déconcentrés) ;
- adjoints administratifs de l'équipement (administration centrale et services déconcentrés) ;
- adjoints administratifs de la justice (administration centrale, protection judiciaire et de la jeunesse, administration pénitentiaire et services judiciaires) ;
- adjoints administratifs de l'intérieur (administration centrale et services déconcentrés) ;
- adjoints administratifs des services du Premier ministre (services généraux) ;
- adjoints administratifs de la Caisse des dépôts et consignations.
Ouvriers professionnels :
- ouvriers professionnels des affaires étrangères (d'administration centrale) ;
- ouvriers professionnels des affaires sanitaires et sociales (administration centrale et services déconcentrés) ;
- ouvriers professionnels de l'agriculture (services déconcentrés) ;
- ouvriers professionnels de la culture (administration centrale et services déconcentrés) ;
- ouvriers professionnels de la défense (administration centrale et services déconcentrés) ;
- ouvriers professionnels de l'économie, des finances et de l'industrie (administration centrale et services déconcentrés) ;
- ouvriers professionnels de l'éducation nationale (d'administration centrale) ;
- ouvriers professionnels de l'équipement (administration centrale et services déconcentrés) ;
- ouvriers professionnels de la justice (administration centrale, protection judiciaire de la jeunesse et services judiciaires) ;
- ouvriers professionnels de l'intérieur (administration centrale et services déconcentrés) ;
- ouvriers professionnels des services du Premier ministre (services généraux) ;
- ouvriers professionnels de la Caisse des dépôts et des consignations.
Maîtres ouvriers :
- maîtres ouvriers des affaires étrangères (d'administration centrale) ;
- maîtres ouvriers des affaires sanitaires et sociales (administration centrale et services déconcentrés) ;
- maîtres ouvriers de l'agriculture (administration centrale et services déconcentrés) ;
- maîtres ouvriers de la culture (administration centrale et services déconcentrés) ;
- maîtres ouvriers de la défense (administration centrale et services déconcentrés) ;
- maîtres ouvriers de l'économie, des finances et de l'industrie (administration centrale et services déconcentrés) ;
- maîtres ouvriers de l'éducation nationale (d'administration centrale) ;
- maîtres ouvriers de l'équipement (d'administration centrale) ;
- maîtres ouvriers de la justice (administration centrale, protection judiciaire de la jeunesse et services judiciaires) ;
- maîtres ouvriers de l'intérieur (administration centrale et services déconcentrés) ;
- maîtres ouvriers des services du Premier ministre (services généraux) ;
- maîtres ouvriers de la Caisse des dépôts et consignations.
Agents des services techniques :
- agents des services techniques des affaires étrangères ;
- agents des services techniques des affaires sanitaires et sociales (administration centrale et services déconcentrés) ;
- agents des services techniques de l'agriculture (d'administration centrale et des services déconcentrés) ;
- agents des services techniques de la culture (d'administration centrale et des services déconcentrés) ;
- agents des services techniques de la défense (d'administration centrale et des services déconcentrés) ;
- agents des services techniques de l'économie, des finances et de l'industrie (administration centrale et services déconcentrés) ;
- agents des services techniques de l'éducation nationale (administration centrale et services déconcentrés) ;
- agents des services techniques de l'équipement (administration centrale et services déconcentrés) ;
- agents des services techniques des services déconcentrés des affaires maritimes ;
- agents des services techniques de la justice (administration centrale et services judiciaires) ;
- agents des services techniques de l'intérieur (d'administration centrale et des services déconcentrés) ;
- agents des services techniques des services du Premier ministre (services généraux) ;
- agents des services techniques de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs et corps analogues :
- secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (administration centrale et services déconcentrés) ;
- secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture (administration centrale et services déconcentrés) ;
- secrétaires administratifs du ministère de la culture (administration centrale et services déconcentrés) ;
- secrétaires administratifs de l'économie, des finances et de l'industrie (d'administration centrale et des services déconcentrés) ;
- secrétaires administratifs de l'éducation nationale (d'administration centrale) ;
- secrétaires administratifs de la Caisse des dépôts et consignations ;
- secrétaires administratifs de la jeunesse et des sports (d'administration centrale) ;
- secrétaires administratifs de la justice (administration centrale et protection judiciaire de la jeunesse) ;
- secrétaires administratifs de l'équipement (administration centrale et services déconcentrés) ;
- secrétaires administratifs de police ;
- secrétaires administratifs de préfecture ;
- secrétaires administratifs des services du Premier ministre (services généraux) ;
- assistants d'administration de l'aviation civile (d'administration centrale et des services déconcentrés) ;
- secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale ;
- secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture ;
- contrôleurs de la Caisse nationale de crédit agricole ;
- secrétaires administratifs de l'Office national des forêts ;
- secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations ;
- emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat ;
- emploi d'agent principal des services techniques.

Cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

(Renseignements : auprès du Centre national de la fonction publique territoriale, 10-12, rue d'Anjou, 75381 Paris Cedex 08 [tél. : 01-55-27-44-00], ou auprès des centres de gestion de la fonction publique territoriale, situés généralement dans les chefs-lieux de département)
Adjoints administratifs.
Adjoints d'animation.
Agents administratifs.
Agents d'animation.
Agents d'entretien.
Agents de maîtrise.
Agents de salubrité.
Agents du patrimoine.
Agents qualifiés du patrimoine.
Agents sociaux.
Agents spécialisés des écoles maternelles.
Agents techniques.
Aides médico-techniques.
Animateurs.
Assistants d'enseignement artistique.
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Assistants médico-techniques.
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Assistants socio-éducatifs.
Assistants spécialisés d'enseignement artistique.
Auxiliaires de puériculture.
Auxiliaires de soins.
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens.
Conducteurs de véhicules.
Conseillers des activités physiques et sportives.
Conseillers socio-éducatifs.
Contrôleurs de travaux.
Coordinatrices de crèche.
Educateurs de jeunes enfants.
Educateurs des activités physiques et sportives.
Infirmiers.
Médecins.
Moniteurs-éducateurs.
Opérateurs des activités physiques et sportives.
Professeurs d'enseignement artistique.
Psychologues.
Puéricultrices.
Rédacteurs.
Rééducateurs.
Sages-femmes.
Techniciens.

Corps de la fonction publique hospitalière
(Renseignements : auprès des établissements hospitaliers)

Personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux.
Personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux.
Personnels médico-techniques surveillants-chefs.
Personnels infirmiers.
Personnels de rééducation.
Personnels médico-techniques.
Personnels aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés.
Sages-femmes.
Psychologues.
Cadres socio-éducatifs.
Assistants socio-éducatifs.
Educateurs techniques spécialisés.
Conseillers en économie sociale et familiale.
Animateurs.
Educateurs de jeunes enfants.
Moniteurs-éducateurs.
Moniteurs d'atelier.
Personnels administratifs.
Personnels ouvriers.
Conducteurs d'automobile.
Conducteurs ambulanciers.
Personnels d'entretien et de salubrité.
Personnels techniques.
Personnels ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (APHP).
Blanchisseurs de l'APHP.
Conducteurs ambulanciers de l'APHP.
Personnels techniques de l'APHP.

Renseignements complémentaires

Il n'existe pas de condition de nationalité pour les recrutements dans les entreprises et exploitants publics (EDF-GDF, RATP, SNCF, La Poste et France Télécom...). Renseignements : directement auprès des sièges sociaux de ces établissements.
Les candidats qui ont obtenu un diplôme dans l'un des Etats de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen autres que la France doivent demander l'assimilation de leur diplôme au diplôme français requis pour pouvoir s'inscrire au concours. (Renseignements : auprès du service chargé de l'organisation du concours concerné.)

Informations générales concernant le recrutement
dans les institutions de l'Union européenne

Les annonces en matière de recrutement dans les institutions de l'Union européenne sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes (série C-A). L'abonnement peut être souscrit auprès du service de vente des publications des Communautés européennes, 26, rue Desaix, 75015 Paris.
Adresses utiles :
Commission européenne :
Des informations générales peuvent être obtenues auprès de la représentation en France de la Commission européenne, 288, boulevard Saint-Germain, 75700 Paris, tél. : 01-40-63-38-00, fax : 01-45-56-94-17/18/19.
Représentation à Marseille : 2, rue Henri-Barbusse, 13241 Marseille Cedex 1, tél. : 04-91-91-46-00, fax : 04-91-90-98-07, http://europa.eu.int/france/
Commission européenne : direction générale du personnel et de l'administration, IX unité recrutement, info-recrutement, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles (Belgique), tél. : 32-3-295-28-49 ou 295-32-37.
Parlement européen : plateau du Kirchberg, secrétariat général, service de recrutement, L-2985 Luxembourg, tél. : 352-430-01 ou 43-00-31-70 ou 43-00-39-44.
Conseil de l'Union européenne : service de recrutement, rue de la Loi 175, B-1049 Bruxelles (Belgique), tél. : 322-285-61-11.
Cour de justice des Communautés européennes : service de recrutement, PO Box 96, plateau du Kirchberg, L-2985 Luxembourg, tél. : 352-430-31 ou 43-03-27-10.
Cour des comptes européenne : service de recrutement, 12, rue Alcide-de-Gasperi, L-1615 Luxembourg, tél. : 352-439-81 ou 439-84-41.
Conseil économique et social : service de recrutement, rue Ravenstein 2, B-1000 Bruxelles (Belgique), tél. : 322-546-90-11.
Comité des régions : service de recrutement, rue Béliard, 79, B-1040 Bruxelles (Belgique), tél. : 322-282-22-11.
Médiateur européen : 1, avenue du Président-R.-Schuman, BP 403, 67001 Strasbourg Cedex (France), tél. : 03-88-17-23-13 ou 03-88-17-23-83.
Banque européenne d'investissement : 100, boulevard Konrad-Adenauer, L-2950 Luxembourg, tél. : 352-43-791.
Institut monétaire européen : département information et communications, Kaiserstrasse 29, 60311 Frankfurt am Main (Allemagne), tél. : 49-69-27-22-77-05 ou 49-69-27-22-70.
Office statistique des Communautés européennes (EUROSTAT) : bâtiment Jean-Monnet, rue Alcide-de-Gasperi, L-2920 Luxembourg, tél. : 352-43-011.