JORF n°237 du 10 octobre 2002

Avis

  1. La commission a visé les notes d'information suivantes :

  2. La commission a enregistré les documents suivants :

  3. La commission a accordé son visa à l'occasion de la mise à jour de la note d'information de la société civile de placement immobilier suivante :

  4. La commission a accordé son visa à l'occasion de l'ouverture au public de la société civile de placement immobilier suivante :

  5. Société de gestion de SCPI :
    La société de gestion de SCPI « INVESPAR » n'exerce plus d'activité de gestion de SCPI depuis le 17 juin 2002.
    En conséquence, l'agrément n° SG-SCPI 95-40, délivré par la commission le 20 juin 1995, est, à la demande de la société, retiré.
    Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.

1 version