Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 6 juin 2003, la Prémalliance mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 434 379 400, dont le siège social se situe à Grenoble, 47, avenue Marie-Reynoard, 38067 Grenoble Cedex 2, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.