La prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de modernisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche » est approuvée.
Le groupement est prorogé à compter du 1er juin 2002.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Extraits de la convention constitutive
Dénomination du groupement

La dénomination du groupement est : « Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ».

Membres du groupement

Université Aix-Marseille-I.
Université Aix-Marseille-II.
Université Aix-Marseille-III.
Université d'Amiens.
Université d'Angers.
Université Antilles-Guyane.
Université d'Artois.
Université d'Avignon.
Université de Besançon.
Université Bordeaux-I.
Université Bordeaux-II.
Université Bordeaux-III.
Université Bordeaux-IV.
Université de Brest.
Université de Bretagne-Sud.
Université de Caen.
Université de Chambéry.
Université de Cergy-Pontoise.
Université Clermont-Ferrand-I.
Université Clermont-Ferrand-II.
Université de technologie de Compiègne.
Université de Corse.
Université de Dijon.
Université d'Evry-val d'Essonne.
Université Grenoble-I.
Université Grenoble-II.
Université Grenoble-III.
Université du Havre.
Université de la Réunion.
Université de La Rochelle.
Université du Mans.
Université Lille-I.
Université Lille-II.
Université Lille-III.
Université de Limoges.
Université du Littoral.
Université Lyon-I.
Université Lyon-II.
Université Lyon-III.
Université de Marne-la-Vallée.
Université de Metz.
Université Montpellier-I.
Université Montpellier-II.
Université Montpellier-III.
Université de Mulhouse.
Université Nancy-I.
Université Nancy-II.
Université de Nantes.
Université de Nice.
Université d'Orléans.
Université Paris-I.
Université Paris-III.
Université Paris-IV.
Université Paris-V.
Université Paris-VI.
Université Paris-VII.
Université Paris-IX.
Université Paris-X.
Université Paris-XI.
Université Paris-XII.
Université Paris-XIII.
Université de Pau.
Université de Perpignan.
Université de Poitiers.
Université de Reims.
Université Rennes-I.
Université Rennes-II.
Université de Rouen.
Université de Saint-Etienne.
Université de technologie de Belfort-Montbéliard.
Université Strasbourg-I.
Université Strasbourg-II.
Université Strasbourg-III.
Université de Toulon.
Université Toulouse-I.
Université Toulouse-II.
Université Toulouse-III.
Université de Tours.
Université de technologie de Troyes.
Université de Valenciennes.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Guadeloupe.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Martinique.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Réunion.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nice.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rouen.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles.
Ecole centrale de Nantes.
Ecole centrale des arts et manufactures, Paris.
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), Roubaix.
Ecole normale supérieure de Cachan.
Ecole nationale supérieure de céramique industrielle (ENSCI), Limoges.
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille.
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.
Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand.
Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux.
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.
Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique (ENSMA), Poitiers.
Etablissement public du campus de Jussieu.
Ecole pratique des hautes études.
Ecole des hautes études en sciences sociales.
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), Lyon.
Institut d'administration des entreprises, Paris.
Institut d'études politiques de Bordeaux.
Institut d'études politiques de Lyon.
Institut d'études politiques de Rennes.
Institut national des sciences appliquées de Lyon.
Institut national des sciences appliquées de Rennes.
Institut national des sciences appliquées de Rouen.
Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
Institut national des langues et civilisations orientales.
Institut national polytechnique de Grenoble.
Institut national polytechnique de Lorraine.
Institut national polytechnique de Toulouse.
Institut des sciences de la matière et du rayonnement (ISMRA). Caen.
Observatoire de la Côte d'Azur.
Observatoire de Paris.
Grenoble Pôle européen universitaire et scientifique.

Objet du groupement

Le groupement a pour objet, dans le respect de l'autonomie des établissements qui le composent et dans le cadre de leurs missions, d'organiser la coopération entre ses membres en vue d'améliorer la qualité de leur gestion, notamment dans le domaine informatique, afin :
- de mettre à disposition des outils communs de gestion et de pilotage ;
- d'accompagner les processus de changement, notamment ceux inscrits dans les projets d'établissement ou décidés par l'Etat ;
- de fournir une aide aux métiers de la collectivité universitaire et à leur évolution ;
- de partager l'information et initier des actions de veille et d'études prospectives sur toute question intéressant la gestion et le pilotage des établissements ;
- de servir de support aux établissements souhaitant mener dans leur domaine de compétences des actions communes.

Siège

Le groupement a son siège au 103, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris.

Durée

Le groupement est constitué jusqu'au 31 décembre 2006.

Mode de gestion

Le groupement étant constitué de personnes morales de droit public, les dispositions du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable lui sont applicables.

Responsabilité des membres

Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus au respect des obligations du groupement.
A l'égard des tiers, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.