En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-13 du 5 mars 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2002, des trois normes françaises suivantes :

MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS

NF EN 10222-4/A1. - Pièces forgées en acier pour appareils à pression. - Partie 4 : aciers soudables à grains fins avec limite d'élasticité élevée (indice de classement : A36-620-4/A1).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN 1248. - Machines de fonderie. - Prescriptions de sécurité pour équipements de grenaillage (indice de classement : E63-703).
NF EN 812/A1. - Casquettes anti-heurt pour l'industrie (indice de classement : S72-505/A1).