- Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1841/2002 du Conseil du 14 octobre 2002, publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 279 du 17 octobre 2002, l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 20 mai 2001 et pris en application du R (CE) n° 900/2001 est modifié à compter du 18 octobre 2002.
- Le paragraphe 2 de l'avis susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Le montant de ce droit, en euros par tonne, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes :
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