L'avis de vacance de directeur adjoint au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, publié au Journal officiel du 19 juillet 2002, page 1391, première et deuxième colonne (NOR : PRMG0270519V), est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « La sous-direction de la commande publique assiste le secrétaire général de la Commission centrale des marchés pour l'exercice des missions dévolues à celui-ci par le code des marchés publics.
Elle participe à l'élaboration de la règle de droit communautaire et national et la diffuse auprès de l'ensemble des administrations.
Elle conseille les acteurs de la commande publique sur les plans réglementaire et technique.
Elle est chargée, sur la base du recensement des marchés publics, de l'évaluation économique de la commande publique. Elle procède à des analyses des coûts et des prix des marchés publics. »
Lire :
« Cette sous-direction est chargée :
- de participer à l'élaboration du droit interne et communautaire de la commande publique ;
- de diffuser le droit de la commande publique auprès de l'ensemble des administrations ;
- d'assurer en matière de commande publique par ses avis une fonction de conseil juridique à la demande des administrations centrales de l'Etat et de ses établissements publics. Elle participe à cette fonction de conseil à l'égard des autres acheteurs publics en liaison avec les directions intéressées du ministère. »