Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Activités approvisionnements et logistique de SGS ICS SA, publié au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2000, page 1425, NOR : ECOI9900645V.

Ce(s) référentiel(s) est (sont) tenu(s) à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.