JORF n°210 du 8 septembre 2002

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

Le responsable de l'Autorité requise au sens de l'article 4 de la convention est :
Pour la Commission des opérations de bourse :
Le chef du service de l'inspection, téléphone : 33-1-53-45-63-76, télécopie : 33-1-53-45-63-70, mél : [email protected] ;
Pour la Commission de contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées :
Sophie Thevenoux (directeur du budget et du Trésor), téléphone : 377-93-15-87-61, télécopie : 377-93-15-84-26,
mél : [email protected].


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A N N E X E

Le responsable de l'Autorité requise au sens de l'article 4 de la convention est :

Pour la Commission des opérations de bourse :

Le chef du service de l'inspection, téléphone : 33-1-53-45-63-76, télécopie : 33-1-53-45-63-70, mél : [email protected] ;

Pour la Commission de contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées :

Sophie Thevenoux (directeur du budget et du Trésor), téléphone : 377-93-15-87-61, télécopie : 377-93-15-84-26,

mél : [email protected].