JORF n°145 du 23 juin 2002

Numéro d'homologation CEE : e2 S 053 2e extension.

  1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine ET 60 M3.
  2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).
  3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
  4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault M1032*, CERES 345X.
  5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
    Type M1011GB, dénomination commerciale : CERES 325 ;
    Type M1011GS, dénomination commerciale : CERES 325 S ;
    Type M1012GB, dénomination commerciale : CERES 325 ;
    Type M1012GA, dénomination commerciale : CERES 325 ;
    Type M1012GS, dénomination commerciale : CERES 325 DTS ;
    Type M1021GB, dénomination commerciale : CERES 335 ;
    Type M1021GS, dénomination commerciale : CERES 335 S ;
    Type M1022GA, dénomination commerciale : CERES 335 ;
    Type M1022GB, dénomination commerciale : CERES 335 ;
    Type M1022GS, dénomination commerciale : CERES 335 DTS ;
    Type M1031GB, dénomination commerciale : CERES 345 ;
    Type M1031GS, dénomination commerciale : CERES 345 S ;
    Type M1032GA, dénomination commerciale : CERES 345 ;
    Type M1032GB, dénomination commerciale : CERES 345 ;
    Type M1032GS, dénomination commerciale : CERES 345 DTS ;
    Type M1041GB, dénomination commerciale : CERES 355 ;
    Type M1041GS, dénomination commerciale : CERES 355 S ;
    Type M1042GA, dénomination commerciale : CERES 355 ;
    Type M1042GB, dénomination commerciale : CERES 355 ;
    Type M1042GS, dénomination commerciale : CERES 355 DTS.
    5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
    5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
    5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
    5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
  6. Présenté à l'homologation CEE le 19 mars 2002.
  7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
  8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 22 avril 2002, rapport d'essai n° 13524.
  9. Date de l'homologation CEE : 21 mars 2001.
  10. Date de l'extension de l'homologation CEE : 31 mai 2002.
  11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
  12. Date : 31 mai 2002.
  13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13524.
  14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte d'une modification de la structure de protection affectant les plots élastiques sur lesquels elle est fixée et de son équipement par un nouveau siège du conducteur.

Historique des versions

Version 1

Numéro d'homologation CEE : e2 S 053 2e extension.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine ET 60 M3.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault M1032*, CERES 345X.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Type M1011GB, dénomination commerciale : CERES 325 ;

Type M1011GS, dénomination commerciale : CERES 325 S ;

Type M1012GB, dénomination commerciale : CERES 325 ;

Type M1012GA, dénomination commerciale : CERES 325 ;

Type M1012GS, dénomination commerciale : CERES 325 DTS ;

Type M1021GB, dénomination commerciale : CERES 335 ;

Type M1021GS, dénomination commerciale : CERES 335 S ;

Type M1022GA, dénomination commerciale : CERES 335 ;

Type M1022GB, dénomination commerciale : CERES 335 ;

Type M1022GS, dénomination commerciale : CERES 335 DTS ;

Type M1031GB, dénomination commerciale : CERES 345 ;

Type M1031GS, dénomination commerciale : CERES 345 S ;

Type M1032GA, dénomination commerciale : CERES 345 ;

Type M1032GB, dénomination commerciale : CERES 345 ;

Type M1032GS, dénomination commerciale : CERES 345 DTS ;

Type M1041GB, dénomination commerciale : CERES 355 ;

Type M1041GS, dénomination commerciale : CERES 355 S ;

Type M1042GA, dénomination commerciale : CERES 355 ;

Type M1042GB, dénomination commerciale : CERES 355 ;

Type M1042GS, dénomination commerciale : CERES 355 DTS.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 19 mars 2002.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 22 avril 2002, rapport d'essai n° 13524.

9. Date de l'homologation CEE : 21 mars 2001.

10. Date de l'extension de l'homologation CEE : 31 mai 2002.

11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 31 mai 2002.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13524.

14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte d'une modification de la structure de protection affectant les plots élastiques sur lesquels elle est fixée et de son équipement par un nouveau siège du conducteur.