Numéro d'homologation CEE : e2 S 051 2e extension.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine ET 60 M4 HAUTE.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault M1032L*, CERES 345X.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Type M1011LB, dénomination commerciale : CERES 325 X ;

Type M1011LS, dénomination commerciale : CERES 325 X S ;

Type M1012LA, dénomination commerciale : CERES 325 X ;

Type M1012LB, dénomination commerciale : CERES 325 X ;

Type M1012LS, dénomination commerciale : CERES 325 X DTS ;

Type M1021LB, dénomination commerciale : CERES 335 X ;

Type M1021LS, dénomination commerciale : CERES 335 XS ;

Type M1022LA, dénomination commerciale : CERES 335 X ;

Type M1022LB, dénomination commerciale : CERES 335 X ;

Type M1022LS, dénomination commerciale : CERES 335 X DTS ;

Type M1031LB, dénomination commerciale : CERES 345 X ;

Type M1031LS, dénomination commerciale : CERES 345 X S ;

Type M1032LA, dénomination commerciale : CERES 345 X ;

Type M1032LB, dénomination commerciale : CERES 345 X ;

Type M1032LS, dénomination commerciale : CERES 345 X DTS ;

Type M1041LB, dénomination commerciale : CERES 355 X ;

Type M1041LS, dénomination commerciale : CERES 355 X S ;

Type M1042LA, dénomination commerciale : CERES 355 X ;

Type M1042LB, dénomination commerciale : CERES 355 X ;

Type M1042LS, dénomination commerciale : CERES 355 X DTS.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 19 mars 2002.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 2 avril 2002, rapport d'essai n° 13525.

9. Date de l'homologation CEE : 21 mars 2001.

10. Date de l'extension de l'homologation CEE : 31 mai 2002.

11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 31 mai 2002.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13525.

14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte d'une modification de la structure de protection affectant les plots élastiques sur lesquels elle est fixée.