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DIRECTIVES 79/622/CEE, 82/953/CEE, 88/413/CEE ET 1999/40/CE

JORF n°145 du 23 juin 2002

Numéro d'homologation CEE : e2 S 054 3e extension.

  1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, arceau arrière ET 60.
  2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).
  3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
  4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault M1042A* CERES 355.
  5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
    Marque : John Deere :
    Type JD3000FD3210H, dénomination commerciale : JD 3210 ;
    Type JD3000FD3210J, dénomination commerciale : JD 3210 ;
    Type JD3000FD3210B, dénomination commerciale : JD 3210 ;
    Type JD3000FD3310H, dénomination commerciale : JD 3310 ;
    Type JD3000FD3310J, dénomination commerciale : JD 3310 ;
    Type JD3000FD3310B, dénomination commerciale : JD 3310 ;
    Type JD3000FD3410H, dénomination commerciale : JD 3410 ;
    Type JD3000FD3410J, dénomination commerciale : JD 3410 ;
    Type JD3000FD3410B, dénomination commerciale : JD 3410.
    5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;
    5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;
    5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;
    5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
  6. Présenté à l'homologation CEE le 19 mars 2002.
  7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
  8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 2 avril 2002, rapport d'essai n° 13526.
  9. Date de l'homologation CEE : 27 juin 2001.
  10. Date de l'extension de l'homologation CEE : 31 mai 2002.
  11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
  12. Date : 31 mai 2002.
  13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13526.
  14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte d'une modification de la structure de protection affectant les plots élastiques sur lesquels elle est fixée.

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Version 1

Numéro d'homologation CEE : e2 S 054 3e extension.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, arceau arrière ET 60.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault M1042A* CERES 355.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Marque : John Deere :

Type JD3000FD3210H, dénomination commerciale : JD 3210 ;

Type JD3000FD3210J, dénomination commerciale : JD 3210 ;

Type JD3000FD3210B, dénomination commerciale : JD 3210 ;

Type JD3000FD3310H, dénomination commerciale : JD 3310 ;

Type JD3000FD3310J, dénomination commerciale : JD 3310 ;

Type JD3000FD3310B, dénomination commerciale : JD 3310 ;

Type JD3000FD3410H, dénomination commerciale : JD 3410 ;

Type JD3000FD3410J, dénomination commerciale : JD 3410 ;

Type JD3000FD3410B, dénomination commerciale : JD 3410.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 19 mars 2002.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 2 avril 2002, rapport d'essai n° 13526.

9. Date de l'homologation CEE : 27 juin 2001.

10. Date de l'extension de l'homologation CEE : 31 mai 2002.

11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 31 mai 2002.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13526.

14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte d'une modification de la structure de protection affectant les plots élastiques sur lesquels elle est fixée.