Numéro d'homologation CEE : e2 S 052 2e extension.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine ET 60 M4.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Renault Agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay (France).

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault M1032H*, CERES 345X.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Type M1011HB, dénomination commerciale : CERES 325 X ;

Type M1011HS, dénomination commerciale : CERES 325 X S ;

Type M1012HA, dénomination commerciale : CERES 325 X ;

Type M1012HB, dénomination commerciale : CERES 325 X ;

Type M1012HS, dénomination commerciale : CERES 325 X DTS ;

Type M1021HB, dénomination commerciale : CERES 335 X ;

Type M1021HS, dénomination commerciale : CERES 335 XS ;

Type M1022HA, dénomination commerciale : CERES 335 X ;

Type M1022HB, dénomination commerciale : CERES 335 X ;

Type M1022HS, dénomination commerciale : CERES 335 X DTS ;

Type M1031HB, dénomination commerciale : CERES 345 X ;

Type M1031HS, dénomination commerciale : CERES 345 X S ;

Type M1032HA, dénomination commerciale : CERES 345 X ;

Type M1032HB, dénomination commerciale : CERES 345 X ;

Type M1032HS, dénomination commerciale : CERES 345 X DTS ;

Type M1041HB, dénomination commerciale : CERES 355 X ;

Type M1041HS, dénomination commerciale : CERES 355 X S ;

Type M1042HA, dénomination commerciale : CERES 355 X ;

Type M1042HB, dénomination commerciale : CERES 355 X ;

Type M1042HS, dénomination commerciale : CERES 355 X DTS.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai ;

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques ;

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques ;

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 19 mars 2002.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 22 avril 2002, rapport d'essai n° 13524.

9. Date de l'homologation CEE : 21 mars 2002.

10. Date de l'extension de l'homologation CEE : 31 mai 2002.

11. Lieu : ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 31 mai 2002.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai). Ces pièces sont fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse : rapport d'essai n° 13524.

14. Remarques éventuelles : la présente extension résulte d'une modification de la structure de protection affectant les plots élastiques sur lesquels elle est fixée et de son équipement par un nouveau siège du conducteur.