II. - Protection du service de radiodiffusion

Dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, le service de radiodiffusion est un service à statut primaire dans la bande 470-830 MHz. L'exploitation des microphones sans fil dans cette même bande est autorisée au titre de service à statut secondaire. Par définition, le service secondaire ne peut bénéficier de protection et ne doit pas causer de gêne au service primaire. En particulier, les utilisateurs autorisés de microphones sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences 470-830 MHz doivent se tenir informés de l'utilisation des canaux de télévision sur le lieu d'utilisation de manière à ne pas gêner la réception des signaux de télévision et cesser immédiatement leurs émissions en cas de brouillage de ces signaux.