JORF n°209 du 10 septembre 1998

Catégorie C

Les sites fixes :

Les sites fixes sont exclusivement limités aux espaces géographiques situés à l'intérieur de bâtiments fermés, sonorisés et aménagés en permanence pour l'accueil de spectateurs (ou du public pour les centres de conférences). Leur gestion est assurée par une personnalité morale de droit privé ou de droit public.


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Catégorie C

Les sites fixes :

Les sites fixes sont exclusivement limités aux espaces géographiques situés à l'intérieur de bâtiments fermés, sonorisés et aménagés en permanence pour l'accueil de spectateurs (ou du public pour les centres de conférences). Leur gestion est assurée par une personnalité morale de droit privé ou de droit public.